Charte de protection de vos données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos Données Personnelles est une priorité pour 3GP EUROPE. La charte de protection de vos données personnelles (ci-après « la Charte ») définit les engagements que nous prenons à votre égard dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de l’archivage de vos Données Personnelles. Nous sommes susceptibles de faire évoluer cette Charte de manière à répondre encore mieux à vos besoins. Vous serez alors informés par notification des modifications qui pourraient y être apportées.

1. Quelques définitions

Dès lors que les termes ci-dessous sont utilisés dans la Charte, la définition donnée ci-après s’applique.

Site désigne le site Internet visualisable depuis un navigateur Web et accessible à l’adresse www.3gpeurope.com.

Données Personnelles ou Données désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, de vous identifier de manière directe (votre nom, …) ou de manière indirecte (votre pseudo, un identifiant, votre adresse IP, …).

Responsable de traitement désigne la personne qui définit le type d’information collecté et l’usage fait de ces informations. Le Responsable de traitement est la société 3GP EUROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100000€, immatriculée au RCS de VALENCIENNES, sous le numéro 909 173 049, domiciliée : 51 AVENUE HENRI BARBUSSE, 59990 SAULTAIN, représentée par Monsieur Nicolas LECAT, en sa qualité de Président.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse donnees3gpeurope@gmail.com.

Cookie(s) désigne un petit fichier informatique qui vient s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Ces fichiers sont stockés temporairement sur votre smartphone/tablette/ordinateur. Ils peuvent être nécessaires pour permettre l’utilisation du Site ou, dans certaines hypothèses, ils en facilitent l’usage.

Hébergeur désigne l'entité qui propose comme service l'hébergement d'un site Web.

Contrat désigne le contrat qui vous lie à 3GP EUROPE.

2. Quelles sont les Données concernées ?

Dans le strict respect du RGPD, nous ne collectons vos Données que lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre la réalisation du Contrat ou dès lors que vous nous avez donné votre accord pour que vos Données soient utilisées, notamment lors de la création d’un compte Client. Ces Données peuvent également être collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact figurant sur le Site. Elles peuvent également être collectées de manière indirecte, via l’utilisation de Cookies lors de votre navigation sur notre Site, dès lors que vous y avez consenti.

Nous recueillons les Données suivantes :

- données d’identification : noms, prénoms, date de naissance, adresse e-mail, adresse physique, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, plaque d’immatriculation

- données relatives au suivi de la relation que nous entretenons avec vous : demandes d’informations, données de connexion, échanges dans le cadre de l’exécution du Contrat.

3. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Vos données sont collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Vos Données sont collectées pour :

- nous permettre d’exécuter le Contrat qui nous lie,

- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site en nous aidant à améliorer notre Site en établissant des statistiques notamment au regard des informations consultées,

- vous permettre de recevoir notre actualité et nos invitations, dès lors que vous en avez accepté le principe nous permettre de traiter les demandes d’exercice de vos droits,

- nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Légalement, nous sommes autorisés à collecter vos données d’identification dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Dès lors que vous acceptez notre politique de confidentialité, vous nous autorisez à vous adresser notre lettre d’information, nos bons plans et de manière générale les informations concernant 3GP EUROPE.

Vous pourrez revenir sur cet accord à tout moment par simple envoi d’un mail à l’adresse donnees3gpeurope@gmail.com.

4. Qui est responsable de la protection de vos données ?

Le Responsable de Traitement est la structure qui collecte vos Données et est responsable de leur sécurité.

3GP EUROPE prend toutes les mesures permettant de protéger les Données que vous acceptez de nous confier notamment en limitant leur accès aux seules personnes intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat et en sécurisant l’accès à ces Données.

5. Qui a accès à mes Données ?

Les membres d’3GP EUROPE ainsi que les partenaires de 3GP EUROPE qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Nous nous autorisons à transférer vos Données auprès de partenaires susceptibles de vous offrir des prestations complémentaires à celles de 3GP EUROPE. Si vous acceptez la politique de confidentialité de 3GP EUROPE, vous reconnaissez et acceptez que vos Données puissent être transférées auprès de ces partenaires. Nous nous engageons à ce que ces partenaires sécurisent vos Données de la même manière que 3GP EUROPE.

Par ailleurs vos Données peuvent également être transférée à des tiers dès lors que la loi ne l’exige.

Enfin, nous pouvons être amenés à transférer les données à des structures avec lesquelles nous collaborons pour le bon déroulement de la Prestation.

Actuellement, notre partenaire pour l’hébergement de vos données est la société OVH dont la politique de confidentialité est consultable https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/ .

Notre partenaire pour la sécurisation de votre règlement est la Banque CIC. Les informations requises pour le règlement de la commande sont enregistrées sur un module indépendant de 3GP EUROPE, et auquel 3GP EUROPE n’a en aucun cas accès.

Les informations collectées comprennent :

- les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement),

- le montant de l’achat,

- la date d’achat,

- le mode de paiement,

- votre nom, prénom

Elles ne sont utilisées que pour permettre le règlement de la commande.

Nous avons par ailleurs recours aux services de prestataires qui sont susceptibles d’héberger de manière temporaire vos Données pour permettre la réalisation de notre prestation. Nous nous assurons que ces prestataires vous garantissent les mêmes droits que nous pour la protection de vos données.

Par ailleurs, sauf accord contraire de votre part, les données recueillies par ces prestataires ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation de la prestation de service. Nous vous alertons sur le fait que ces partenaires sont susceptibles de transférer vos Données en dehors de l’espace européen dans lequel le niveau de protection de protection de vos Données peut être moindre. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs conditions avant de les accepter.

6. Combien de temps conservez-vous mes Données ?

De manière à répondre aux finalités définies au point 2 (« Pourquoi collectons-nous vos Données ») nous conservons vos Données dans un format lisible pendant les durées suivantes :

- Données collectées via les Cookies : durée maximum 6 mois

- Données collectées dans le cadre de notre relation contractuelle : durée de la prestation augmentée d’une période de 3 ans, dans l’hypothèse où vous avez donné votre accord pour que nous vous sollicitions. Par ailleurs, les données nécessaires à la facturation sont, elles conservées pour une période de 10 ans conformément aux dispositions légales en vigueur.

Au-delà de ces périodes, vos Données sont supprimées dès lors que nos obligations légales sont remplies.

7. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit :

- d’accéder à vos Données et le droit de les faire rectifier, de les compléter et de les actualiser.

- de verrouiller ou d’effacer vos Données dès lors que vous avez constaté des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite ;

- de changer d’avis à tout moment et de revenir sur le consentement donné à l’utilisation de vos Données. de demander à ce que vos Données soient conservées sans être utilisées pendant un certain temps (par exemple lorsque vous demandez une rectification de vos Données).

- de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour un objectif précis. Il vous faut dans ce cas expliquer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifie votre demande, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale pour laquelle vous pouvez changer d’avis à tout moment.

- de solliciter la portabilité de vos Données. Il s’agit de la possibilité pour vous de récupérer vos Données sous un format lisible à charge pour vous de les conserver ou de les transmettre à un tiers.

- de définir le sort de vos Données après votre décès. C’est-à-dire que vous pouvez choisir de permettre la transmission de vos Données à un tiers que vous aurez indiqué ou au contraire d’interdire toute communication de vos Données.

Pour mieux connaître vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (http://cnil.fr).

8. Comment exercer mes droits ?

Pour toute demande liée à l’exercice de vos droits, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse donnees3gpeurope@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d’identité (nous ne conserverons aucune copie de ce document qui sera détruit dès lors que votre identité aura été vérifiée). Nous procèderons à l’examen de votre demande dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où vous considérez que, malgré le soin apporté à vous répondre, nous n’avons pas respecté vos droits, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez contacter la CNIL via le formulaire présent sur leur site (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Vous pouvez également leur adresser un courrier postal à cette adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Qui contacter si j’ai des questions ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment sur l’adresse donnees3gpeurope@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.